Lettre au ministre

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L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre, Ressources naturelles Canada
Ottawa (ON) K1A 0A6

Mars 2023

Monsieur le Ministre,

Nous avons l’honneur de vous présenter le rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) pour les exercices financiers allant de 2020 à 2022.

Nous présentons ce rapport conformément aux articles 16(1), 16(2), 18 et 23(1) de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.

Afin de nous acquitter de nos obligations se rapportant à l’article 24 de cette loi, nous mettons également ce rapport à la disposition du public.

Respectueusement soumis,