Gouvernance et reddition de comptes

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Conformément à la LDCN, la SGDN produit chaque année un rapport annuel qui est déposé au Parlement et publié sur notre site Web. Le ministre des Ressources naturelles publie chaque année une déclaration à l’égard de ce rapport.

Tous les trois ans, la SGDN produit un rapport triennal, conformément à la LDCN. Ce rapport est une version élargie du rapport annuel et couvre les trois années précédentes. Le précédent rapport triennal couvrait la période 2017-19 et a été publié en mars 2020.

Les membres fondateurs de la SGDN sont Ontario Power Generation, la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec. La convention d’affiliation et les règlements généraux définissent les rôles et les responsabilités des membres au regard des objectifs de la LDCN et du mandat de mise en oeuvre de la SGDN. La SGDN informe régulièrement nos organisations membres et nous tenons avec elles une assemblée générale annuelle.

La SGDN continue de nous assurer que notre système intégré de gestion soutient notre travail de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Il s’agit notamment de satisfaire aux exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de protéger les personnes et l’environnement pour les générations à venir. Cela est particulièrement important maintenant que nous nous rapprochons de la sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur en 2024 et que nous nous apprêtons à amorcer subséquemment le processus de décision réglementaire.

Au cours de la période allant de 2020 à 2022, nous avons continué à renforcer notre système de gestion pour satisfaire à la norme CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires. Nous avons fourni une formation à notre personnel sur la norme N286-12 et adapté nos évaluations de performance pour mieux évaluer la conformité aux exigences de la norme N286-12. Nous avons élaboré un programme d’apprentissage et d’amélioration continus afin d’inciter tout le personnel à contribuer aux efforts faits par la SGDN pour tirer des enseignements de l’expérience acquise et pour améliorer continuellement nos processus. Nous avons également lancé un processus et un outil améliorés pour identifier les exigences pertinentes en matière d’assurance de la qualité en utilisant une évaluation basée sur les risques.

Le Comité VFR est chargé de surveiller l’intégrité des systèmes internes de contrôle et de gestion de l’information de la SGDN, de fournir des recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des plans financiers annuels, d’assurer l’intégrité de la performance financière déclarée par la SGDN et de surveiller l’état du fonds de retraite de la SGDN. Le Comité VFR s’est réuni 16 fois au cours de la période allant de 2020 à 2022, et a tenu trois réunions conjointes avec le Comité des ressources humaines, de la rémunération et de la gouvernance.

Au 31 décembre 2022, il comptait cinq administrateurs : Beth Summers (présidente), Lesley Gallinger, Glenn Jager, Ronald L. Jamieson et Josée Pilon.

Le Comité RHRG est chargé de surveiller les fonctions de la SGDN liées aux ressources humaines, dont les pratiques de rémunération, les politiques de gestion de ressources humaines, la structure organisationnelle, les relations de travail, le régime de retraite et la gouvernance. Le Comité RHRG s’est réuni 16 fois au cours de la période allant de 2020 à 2022, et a tenu trois réunions conjointes avec le Comité VFR.

Au 31 décembre 2022, il comptait cinq administrateurs : Lesley Gallinger (présidente), Sean Granville, Glenn Jager, Josée Pilon et Beth Summers.

En 2020, le Comité technique est devenu le Comité de surveillance du projet, pour refléter l’évolution vers un mandat davantage axé sur la réalisation et la surveillance du projet. Ce comité demeure cependant la première instance de surveillance du programme technique.

Le Comité de surveillance du projet surveille la planification et la réalisation du projet de la SGDN, notamment sur les questions comme la sûreté, la soumission de nouveaux projets à l’approbation du Conseil d’administration, la planification et le contrôle du projet, les stratégies contractuelles et le rendement des sous-traitants, les questions techniques ainsi que les risques liés à la mise en oeuvre du plan canadien. Le Comité technique s’est réuni deux fois en 2020, et le Comité de surveillance du projet s’est réuni 10 fois au cours de la période allant de 2020 à 2022.

Au 31 décembre 2022, le Comité de surveillance du projet comptait quatre administrateurs : Sean Granville (président), Lesley Gallinger, Jason Nouwens et Subo Sinnathamby.

Par l’entremise du Comité sur la sélection d’un site, le Conseil d’administration exerce une surveillance du processus de sélection d’un site, gère et surveille les risques éventuellement posés par sa mise en oeuvre et fournit des conseils à leur égard. Le Comité sur la sélection d’un site s’est réuni 12 fois au cours de la période 2020-22.

Au 31 décembre 2022, il comptait cinq administrateurs : Ronald L. Jamieson (président), Sean Granville, Glenn Jager, Jason Nouwens et Subo Sinnathamby.

Le Conseil des détenteurs du savoir autochtone est un organe consultatif indépendant composé de membres de collectivités autochtones. Il fournit des conseils à la SGDN sur l’application du savoir autochtone à la mise en oeuvre du plan canadien et sur les moyens qui peuvent être pris pour mieux développer et maintenir de bonnes relations avec les collectivités autochtones.

Les détenteurs du savoir autochtone ont beaucoup de connaissances traditionnelles à transmettre. Un de leurs rôles est d’éclairer la prise de décision à l’aide de ces connaissances anciennes. La SGDN est honorée d’avoir reçu les conseils de détenteurs du savoir autochtone au cours des dernières années, y compris pendant la période visée par le présent rapport.

Le Conseil des détenteurs du savoir autochtone est issu du Forum des aînés, un groupe consultatif créé en 2005. En 2012, le Forum des aînés a évolué pour devenir le Conseil des aînés et des jeunes, qui a été renommé le Conseil des détenteurs du savoir autochtone en 2022.

Le Forum municipal est une assemblée de dirigeants municipaux ayant de l’expérience et des compétences sur les enjeux et les défis qui se posent aux municipalités. Créé par la SGDN en 2009, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, le Forum municipal fournit des conseils concernant les perspectives et les processus municipaux afin d’orienter les efforts de concertation et de sensibilisation de la SGDN. Il aide la SGDN à intégrer les pratiques les plus appropriées pour communiquer avec les administrations et les associations locales, et nous aide à comprendre les besoins et les pratiques des municipalités qui étudient la possibilité d’accueillir le projet.

La composition du forum s’est renouvelée au cours de la période 2020-22, certains membres précédents ayant pris leur retraite ou assumé d’autres fonctions.

Le GEE a été créé par la SGDN en 2018 pour fournir des conseils et des avis spécialisés indépendants sur les programmes environnementaux et la théorie et la pratique de l’évaluation des impacts, y compris sur la concertation et l’alignement sur le savoir autochtone. Le GEE est composé de professionnels de divers domaines d’études et horizons culturels. Il se réunit quatre fois par année pour discuter des questions stratégiques liées à l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement naturel.

Le GEG-GAP est un groupe d’experts géoscientifiques de renommée internationale du Canada, de la Suède, de la Suisse et de l’Australie. Le groupe examine l’approche, les méthodes et les résultats de la SGDN se rapportant à l’évaluation géoscientifique des sites et fournit des conseils et des avis à ce sujet. Il a été mis sur pied par la SGDN afin de nous assurer que les évaluations de sites sont menées de façon cohérente et traçable et qu’elles respectent ou surpassent constamment les meilleures pratiques internationales. Les cinq membres du groupe possèdent collectivement une vaste expérience multidisciplinaire dans des domaines pertinents pour la sélection d’un site de roche cristalline ou sédimentaire pour un dépôt géologique en profondeur.

Le Groupe d’examen pour la sélection d’un site compte deux membres de renommée internationale d’horizons professionnels divers. Il est actuellement à la recherche d’un troisième membre. Le groupe fournit des conseils et des avis indépendants sur l’approche finale qu’adoptera la SGDN pour dresser un bilan du processus de sélection d’un site ainsi que sur les méthodes et les critères que nous prévoyons utiliser en 2024, afin de nous assurer que le processus décisionnel est raisonnable, exhaustif, crédible et rigoureux.

Les membres de ce groupe d’examen ont des connaissances et de l’expérience dans les domaines des processus et des meilleures pratiques internationales liés à la sélection d’un site pour le stockage de déchets nucléaires. Le groupe souhaite ajouter un nouveau membre qui aurait de l’expérience dans l’application du savoir autochtone à des projets d’infrastructures nationaux et des partenariats.

La SGDN a mis sur pied le Groupe de travail de membres des collectivités sur le transport afin de recueillir les commentaires d’un large éventail de personnes en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick sur la façon dont le cadre de planification du transport de la SGDN devrait être mis en oeuvre, y compris sur la planification collaborative du transport et sur la concertation et le dialogue associés au programme de transport. Les membres de ce groupe de travail agissent à titre de conseillers indépendants.

Nous nous assurons que nos travaux reposent sur les meilleures connaissances scientifiques en collaborant avec des scientifiques et des experts de premier plan issus des universités, de l’industrie ou de groupes de recherche internationaux. Nous continuons de demander à des experts externes indépendants d’évaluer et de commenter nos travaux techniques par le biais d’examens par des pairs lorsque nous publions les résultats de nos recherches dans des revues scientifiques ou les présentons dans le cadre de conférences. Ces examens externes aident à faire en sorte que les normes techniques les plus élevées soient respectées et que les travaux demeurent conformes aux meilleures pratiques internationales.