Présentation de la SGDN
Bienvenue au Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), qui couvre les trois années allant de 2020 à 2022. Pendant cette période, nous avons considérablement progressé dans la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19.
Au cours des trois dernières années, nous avons maintenu notre élan en poursuivant nos études techniques, en sensibilisant le public par le biais de nos activités de concertation sociale et en collaborant avec les collectivités hôtes potentielles qui participent toujours à notre processus de sélection d’un site.
Certaines étapes clés ont été franchies au cours de cette période, notamment l’achèvement des études initiales de forage, qui nous aideront à comprendre la géologie des régions examinées afin d’étayer notre décision quant au choix du site, la démonstration réussie de notre système de barrières ouvragées par la réalisation d’un essai de mise en place à l’aide d’une maquette de salle de stockage, ainsi que la publication de nos rapports Confiance dans la sûreté, qui expliquent pourquoi nous sommes convaincus que les deux sites se prêteraient à l’établissement sûr d’un dépôt géologique en profondeur. Nous avons également continué d’appliquer la Politique sur la réconciliation que nous avions établie en 2019, comme l’a démontré récemment la publication de notre premier Rapport sur la réconciliation (2021), poursuivant ainsi notre démarche de réconciliation.
Dans ce rapport triennal, nous fournissons un aperçu des activités que nous avons menées au cours des trois dernières années pour poursuivre la mise en oeuvre du plan canadien et nous faisons le point sur notre situation financière.
La présentation de ce rapport au ministre fédéral des Ressources naturelles et sa diffusion publique répondent à l’une des obligations qui nous incombent en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (2002).
À la SGDN, nous nous sommes engagés à respecter ou à surpasser toutes les normes et exigences réglementaires en vigueur en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des personnes et de l’environnement. Le projet que nous mettons en oeuvre est réglementé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui administre son système de permis en coopération avec d’autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux qui interviennent dans des domaines comme la santé et la sécurité du public et des travailleurs, la protection de l’environnement et le transport. Pour en savoir plus sur la façon dont notre travail est réglementé, visitez notre page Web Encadrement réglementaire.
Chaque année, la SGDN publie un rapport qui fait le point sur la quantité de combustible nucléaire irradié accumulée au Canada et sur les quantités qui seront générées dans le futur, selon les prévisions, par les projets existants et annoncés. En tant qu’organisation responsable de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, nous serons également responsables de la gestion du combustible irradié provenant des nouvelles technologies nucléaires, comme les petits réacteurs modulaires (PRM).
En 2022, nous avons pour la première fois mis à jour notre rapport sur les Prévisions relatives à la quantité de déchets de combustible nucléaire en tenant compte des deux projets de PRM qui sont actuellement examinés dans le cadre du processus d’autorisation canadien. Nous sommes convaincus que nous pourrons gérer à long terme cet autre type de combustible irradié et cette légère augmentation de volume.
Afin de démontrer plus avant notre capacité à continuellement nous adapter et à améliorer l’accès à nos informations, nous avons préparé notre premier rapport triennal numérique cette année. Nous vous encourageons à continuer d’explorer ce rapport triennal numérique qui comprend des vidéos, des animations, une fonction de recherche et plusieurs autres éléments supplémentaires.
Gestion adaptative progressive
Le plan canadien, appelé Gestion adaptative progressive (GAP), comprend un plan technique et une stratégie de mise en oeuvre progressive et flexible. C’est à la fois une méthode technique (ce que nous envisageons de construire) et une approche de gestion (comment nous travaillerons avec les gens pour y parvenir). La méthode technique consiste à construire un dépôt géologique en profondeur au sein d’une formation rocheuse appropriée pour confiner et isoler en toute sûreté le combustible nucléaire irradié. L’approche de gestion a comme élément central un processus de décision progressif et adaptatif qui est soutenu par la concertation publique et un apprentissage continu.
Initialement, 22 collectivités avaient exprimé l’intention de se renseigner et d’explorer leur aptitude à accueillir le projet. Par le biais d’études techniques de plus en plus détaillées et d’efforts de concertation destinés à aider les collectivités intéressées à en apprendre davantage sur le projet et à exprimer leur point de vue sur celui-ci, cette liste a été graduellement réduite. Depuis le début de 2020, nous concentrons nos activités sur deux régions hôtes potentielles : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake (NOWL)-Ignace et la région de la Nation ojibwée de Saugeen (NOS)-South Bruce, toutes deux en Ontario. La région de la NOWL-Ignace et la région de la NOS-South Bruce participent activement au processus depuis 2010 et 2012 respectivement.
Le plan canadien n’ira de l’avant que dans une région associée à des hôtes informés et consentants. En collaboration avec les collectivités des régions hôtes potentielles, nous continuerons à explorer les possibilités de partenariat, à offrir notre soutien pour mettre sur pied les processus qu’elles utiliseront pour évaluer et exprimer leur consentement, et à discuter de la façon dont nous pourrions orienter la mise en oeuvre du projet pour qu’il favorise le bien-être de la collectivité.
Le plan canadien est fondamentalement adaptatif. Cet aspect est devenu particulièrement important au cours des trois années couvertes par ce rapport. Alors que la pandémie continuait d’évoluer, nous avons trouvé des moyens d’adapter encore plus notre travail – depuis la façon dont nous interagissons avec les collectivités et formons notre personnel sur la réconciliation, jusqu’à la manière dont nous menons les travaux d’ingénierie dans notre Centre de découverte et de démonstration à Oakville, en Ont. Nous sommes fiers d’avoir maintenu l’élan que nous avions pris dans la réalisation de notre mandat.
Nous arrivons maintenant à une étape charnière : nous prévoyons que nous choisirons le site d’ici 2024. Les travaux que nous menons aujourd’hui serviront de base à notre transition vers une nouvelle série d’activités. Une fois le site optimal choisi, nous lancerons le processus de décision réglementaire, construirons un Centre d’expertise et amorcerons le déménagement de nos opérations vers le site.
La prochaine phase de nos travaux approche à grands pas et nous serons prêts à l’entreprendre. Ce projet est important pour les régions à l’étude, pour l’environnement, pour l’industrie – et surtout, pour la protection des Canadiens et peuples autochtones pour les générations à venir.
Éclairer et guider nos travaux
Valeurs
Six valeurs fondamentales guident notre travail.
SÛRETÉ
Nous accordons la plus haute des priorités à tous les aspects de la protection du public et de nos employés – que ce soit sur le plan de la sûreté de l’environnement, classique, nucléaire et radiologique – dans tout ce que nous faisons.
INTÉGRITÉ
Nous agissons de manière franche, honnête et respectueuse.
EXCELLENCE
Nous nous appuyons sur les connaissances, la compréhension et la pensée innovante de la plus haute qualité et cherchons continuellement à nous améliorer dans tout ce que nous faisons, dans une poursuite constante de l’excellence.
COLLABORATION
Nous favorisons une participation inclusive et nous tenons compte de l’avis de tous, dans un esprit de confiance mutuelle, de dialogue constructif et de véritable partenariat.
RESPONSABILITÉ
Nous assumons la responsabilité de nos actions, y compris en ce qui a trait à la gestion avisée, prudente et efficiente des ressources.
TRANSPARENCE
Nous communiquons de manière ouverte et responsable les informations qui permettent de saisir notre approche, nos processus et nos décisions.
Un Cadre éthique et social
Nous sommes guidés par un Cadre éthique et social qui a été publié pour la première fois en 2004. Il a été élaboré avec la participation d’éminents éthiciens canadiens et de leaders d’opinion autochtones au cours de la phase d’étude de nos travaux. Nous continuerons de nous appuyer sur ce cadre tout au long de l’avancement du projet.
Le Cadre éthique et social incorpore les principes suivants :
- Le respect de la vie sous toutes ses formes, y compris en réduisant au minimum le tort causé aux êtres humains et aux autres créatures sensibles;
- Le respect des générations futures d’êtres humains, de membres des autres espèces et de la biosphère en général;
- Le respect des peuples et des cultures;
- La justice pour tous les groupes, toutes les régions et toutes les générations;
- L’équité pour toutes les personnes concernées et plus particulièrement pour les minorités et les groupes marginaux;
- La prise en compte des différentes valeurs et interprétations que les diverses personnes et organisations apportent au dialogue.
Le dépôt géologique en profondeur
Cette illustration montre le plan conceptuel des installations de surface ainsi que de l’aire d’approximativement 1500 acres (600 hectares) qui englobera la zone des services et les salles de mise en place souterraines d’un dépôt géologique en profondeur construit sur un site proposé de roche cristalline. Ce plan conceptuel continuera à évoluer au fur et à mesure de l’avancement du projet et sera adapté en fonction des changements technologiques de même que des décisions qui seront prises dans le futur relativement à la production d’énergie nucléaire, lesquelles pourraient venir modifier le volume ou le type de combustible à gérer.
Le dépôt géologique en profondeur comprend un système à barrières multiples conçu pour confiner et isoler de manière sûre et à très long terme le combustible nucléaire irradié. Construit à plus de 500 mètres sous terre, le dépôt consistera en un réseau de salles où sera stocké le combustible nucléaire irradié.
En surface, le dépôt comprendra des installations où le combustible irradié sera reçu, inspecté, puis remballé dans des conteneurs de conception spéciale enchâssés dans une boîte tampon en argile de bentonite, avant d’être transféré au puits principal en vue de son stockage sous terre. Il y aura aussi des installations où seront assurés l’administration, la sécurité, le traitement des matériaux de scellement, le contrôle de la qualité ainsi que l’exploitation et la surveillance du site.
Le dépôt comprendra une zone de services centralisée, qui assurera la ventilation souterraine par la voie de trois puits situés dans une zone sécurisée unique. Le dépôt comprendra aussi de multiples tunnels d’accès qui permettront aux spécialistes techniques de trouver les endroits les plus propices sur le plan géologique pour aménager les salles de mise en place. Les boîtes tampons seront placées dans des salles de mise en place horizontales et tous les espaces vides seront remplis avec des pastilles ou des copeaux d’argile de bentonite.
Pour préparer le processus de décision réglementaire et la construction, la SGDN a commencé à réaliser des dessins conceptuels de l’aménagement du dépôt en nous basant sur les informations tirées des évaluations géoscientifiques et des premiers forages réalisés dans les régions hôtes potentielles. Ce processus est de nature itérative – la SGDN continuera d’affiner la conception du dépôt à mesure que nous recueillerons des renseignements propres à chacun des sites. Le site proposé dans la région de la NOWL-Ignace reposerait sur une formation de roche cristalline; le site dans la région de la NOS-South Bruce reposerait sur une formation de roche sédimentaire. Une fois le site choisi, des travaux supplémentaires de caractérisation seront entrepris afin d’éclairer davantage la conception du site.
Des normes rigoureuses de sûreté encadrent le projet. Nous sommes résolus à respecter ou à surpasser toutes les exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des gens et de l’environnement pour les générations à venir.
Le système à barrières multiples
Dans l’installation de Boucherville (Québec) du Conseil national de recherches, un prototype de conteneur de combustible nucléaire irradié de la SGDN est retiré d’une machine qui applique un revêtement de cuivre.
Un ensemble de barrières ouvragées et naturelles se conjugueront pour confiner et isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié dans le dépôt. Chaque barrière fournira un niveau de protection unique et autonome, tout en servant de filet de sécurité à la précédente barrière. En cas de défaillance de l’une de ces barrières, une autre garantira que toute matière dangereuse restera confinée et isolée.
Cette illustration représente le système à barrières multiples qui confinera et isolera le combustible nucléaire irradié.
1 La première barrière est la pastille de combustible. Les pastilles de combustible sont faites d’une céramique très solide et stable constituée d’une poudre de dioxyde d’uranium cuit très durable. Elles sont insérées bout à bout dans de longs tubes métalliques solides et résistants à la corrosion.
2 La seconde barrière est la grappe de combustible, qui est composée d’un matériau hautement résistant à la corrosion appelé Zircaloy. Chaque grappe contient plusieurs tubes.
3 La troisième barrière est le conteneur en acier revêtu de cuivre. Ces conteneurs sont conçus pour résister à la corrosion et sont suffisamment résistants pour complètement confiner le combustible nucléaire irradié jusqu’à ce que sa radioactivité ait diminué à un niveau sécuritaire. Ils sont conçus pour résister à la pression engendrée par 3000 mètres de neige, de glace et d’eau de fonte, par 800 mètres de roche et de terre, par l’eau souterraine et par l’argile environnante.
4 La quatrième barrière est une boîte tampon faite d’une argile de bentonite hautement comprimée. Chaque conteneur sera inséré dans une telle boîte. L’argile de bentonite est une matière naturelle qui, d’après les études, constitue une puissante barrière contre l’écoulement de l’eau. Elle est très stable, comme le confirment les observations faites dans des formations naturelles vieilles de centaines de millions d’années. Elle empêche aussi naturellement la croissance microbienne, ce qui contribuera à maintenir l’intégrité du conteneur sur une longue période.
5 La cinquième barrière est la roche elle-même, qui protégera le dépôt contre les perturbations naturelles, l’écoulement de l’eau et l’intrusion humaine.
Notre calendrier
Même si la pandémie a eu des répercussions sur nos travaux, nous sommes restés vigilants et productifs. Bien que certaines initiatives aient dû être temporairement interrompues, nous avons pu en devancer d’autres de plusieurs mois. Il a été cependant nécessaire d’ajuster certains des échéanciers prévus afin d’aborder pleinement tout le travail associé au processus de décision réglementaire. Il s’agissait notamment de reporter le moment prévu de la sélection du site de 2023 à l’automne 2024 pour compenser le fait que nous avons eu moins de temps à consacrer à nos activités de concertation en personne, lesquelles sont si essentielles à notre processus de sélection d’un site fondé sur le consentement.
En adaptant stratégiquement nos plans de travail au cours des trois dernières années, nous sommes restés en bonne voie de pouvoir amorcer la construction du dépôt en 2033, comme le prévoyait notre calendrier de mise en oeuvre. Le choix du site constituera le prochain jalon important du plan canadien, puisque cette décision mettra fin au processus de sélection du site que nous avions lancé en 2010. Nous sommes déterminés à continuer de faire avancer le plan canadien. Le graphique suivant donne un aperçu des dates auxquelles les jalons précédents du projet ont été atteints et auxquelles les futures étapes clés seront franchises.