Prévisions budgétaires 2023-27
Processus budgétaire annuel de la SGDN
Le processus de planification d’affaires de la SGDN commence par une discussion entre les membres de la haute direction et la confirmation des orientations stratégiques et des objectifs proposés pour la période de planification quinquennale. L’élaboration de chaque plan quinquennal tient compte des commentaires reçus dans le cadre des examens publics des plans de mise en oeuvre et des activités de concertation. Chaque année, le plan d’affaires quinquennal est soumis à l’examen et aux discussions du Conseil d’administration. Chaque automne, le Conseil d’administration approuve le budget pour l’exercice financier suivant. Le plan stratégique 2023-27 pour la Gestion adaptative progressive (GAP) est présenté à la section Mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive 2023-27.
Prévisions budgétaires pour la Gestion adaptative progressive (GAP) 2023-27
Ces prévisions budgétaires se rapportent aux dépenses qui seront engagées pour atteindre les objectifs des programmes de travaux liés à la GAP décrits dans le plan stratégique quinquennal. Le tableau suivant présente un sommaire des coûts associés à chaque volet du programme de travail ainsi que les coûts de dotation en personnel et d’administration.
| Coûts prévus de la GAP (millions $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Programme | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Ingénierie | 11,5 | 17,5 | 19,9 | 22,0 | 22,1 |
| Évaluation des sites | 13,6 | 7,2 | 29,3 | 59,7 | 63,5 |
| Sûreté | 4,8 | 4,3 | 5,4 | 4,5 | 4,2 |
| Processus de décision réglementaire | 10,1 | 11,4 | 14,3 | 14,7 | 17,7 |
| Concertation | 47,8 | 91,7 | 85,7 | 81,9 | 52,2 |
| Transport | 0,9 | 2,2 | 3,8 | 4,6 | 4,6 |
| Communications | 6,5 | 8,0 | 7,1 | 7,1 | 6,3 |
| Dotation en personnel et administration | 66,7 | 73,1 | 91,9 | 105,4 | 106,0 |
| Plan proposé | 162,0 | 215,3 | 257,3 | 299,8 | 276,6 |
En plus du budget de la GAP, la SGDN soutient l’analyse préliminaire des exigences se rapportant au combustible irradié qui pourrait être généré par d’éventuels petits réacteurs modulaires; toute dépense engagée sera établie selon le principe du recouvrement des coûts. La SGDN prévoit également engager des dépenses nominales en 2023 pour la finalisation des recommandations et la publication du rapport final sur la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs demandés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’examen de la Politique en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada.