GUIDÉE PAR LA SCIENCE. ANCRÉE DANS LE SAVOIR. RÉSOLUE À TRAVAILLER EN PARTENARIAT – Rapport triennal 2020-22
GUIDÉE PAR LA SCIENCE. ANCRÉE DANS LE SAVOIR. RÉSOLUE À TRAVAILLER EN PARTENARIAT – Rapport triennal 2020-22

Ce qu’on nous a dit sur la mise en oeuvre du plan canadien

La concertation avec les Canadiens et les peuples autochtones est à la base de tout notre travail. C’est pourquoi nous publions un rapport annuel décrivant ce que nous avons entendu dans le cadre du dialogue et de la concertation que nous entretenons avec les Canadiens, les peuples autochtones, les organisations dans les régions hôtes potentielles restantes et le grand public. Cette section résume ce qui s’est dégagé de ces rapports pour la période 2020-22.

Ces rapports nous ont fait apporter des ajustements au plan canadien afin qu’il reflète les priorités des Canadiens et des peuples autochtones. D’une année à l’autre, les grands thèmes sont restés les mêmes. Ces thèmes incluent :

  • La sûreté;
  • Le transport du combustible nucléaire irradié;
  • Le plan canadien et le processus de sélection d’un site;
  • La réconciliation et le savoir autochtone;
  • Le partenariat et le consentement.

Grâce à nos efforts de concertation, les résidents des régions hôtes potentielles ont acquis une meilleure compréhension du projet. Les commentaires que nous recevons lors de réunions, d’événements publics et par correspondance nous aident à comprendre ce qui est important pour les collectivités des régions hôtes potentielles et pour un plus large éventail de publics. Nous utilisons également les médias sociaux, des sondages numériques et des journées portes ouvertes virtuelles pour comprendre les préoccupations et les questions des gens. Cela nous donne des occasions de tenir des conversations plus éclairées et de choisir des sujets à aborder qui sont propres aux régions hôtes potentielles.

La concertation avec les collectivités est au coeur de notre travail. Nous sommes résolus à faire partager nos connaissances, à apprendre ensemble et à répondre aux préoccupations qui nous sont soulevées.

Sûreté

Notre plus haute priorité est de protéger les gens et l’environnement pour les générations à venir. Au cours des trois dernières années, la SGDN a continué de constater que la sûreté sous toutes ses formes est la préoccupation la plus commune dans toutes les régions.

Le programme environnemental de la SGDN est basé sur un modèle d’apprentissage continu qui s’adaptera tout au long de la vie du projet pour répondre aux questions et aux préoccupations des co-concepteurs des collectivités à mesure que ces dernières progresseront dans les différentes phases du projet. Par le biais du programme de surveillance environnementale de référence, la SGDN a identifié les préoccupations des collectivités concernant les impacts potentiels du plan canadien.

En 2020, les collectivités hôtes potentielles restantes ont pu aider à approfondir nos connaissances sur les conditions environnementales locales en participant à des études d’impact sur la biodiversité. Nous avons entendu que l’impact environnemental futur de l’arrivée de nouveaux résidents induite par le projet est déjà présent dans l’esprit des citoyens.

Des ateliers locaux ont donné le coup d’envoi de la phase de conception du programme de surveillance environnemental de référence. Les premiers commentaires reçus lors de ces ateliers portaient sur les éléments à surveiller, les personnes qui devraient participer et la manière dont les informations devraient être communiquées. Il a également été recommandé que des experts dirigent la conception du programme.

En réponse aux commentaires reçus, nous travaillons avec diverses parties prenantes et titulaires de droits en vue d’intégrer les cérémonies autochtones, nous mettons à jour le programme chaque trimestre, nous créons des occasions pour les collectivités de participer à la surveillance, nous identifions des possibilités de formation et d’éducation, et nous faisons recueillir des données de manière indépendante par des organisations locales. Les données recueillies par l’Office de protection de la nature de la vallée de Saugeen et le canton d’Ignace sont des exemples de collectes de données locales effectuées par les collectivités.

De nombreux événements et réunions ont été tenus virtuellement pendant une grande partie de l’année 2020 et en 2021, ce qui a permis aux gens de participer aux activités liées à la sélection d’un site malgré les mesures de santé publique. Lorsqu’il est devenu sécuritaire de le faire, des experts en sûreté des dépôts et d’autres spécialistes ont commencé à travailler dans les bureaux locaux de la SGDN afin de favoriser une concertation plus directe avec les résidents qui souhaitaient que des spécialistes de la SGDN répondent immédiatement à leurs questions. Nous savons que nous renforçons la confiance des gens en nous rendant disponibles pour des interactions régulières avec les personnes qui vivent près des sites de forage, les responsables municipaux et régionaux et les membres de la société civile locale. Nous sommes également conscients que nous devons diffuser des renseignements fondés sur la science pour démontrer la sûreté à long terme de l’accueil d’un dépôt.

Les commentaires des collectivités inspirent régulièrement de nouveaux champs d’études à explorer. Par exemple, en 2021, nous avons commencé à travailler avec des résidents du nord-ouest de l’Ontario pour mettre en place un programme communautaire de surveillance de la biodiversité destiné à établir une base de données chimiques de référence pour un éventail de plantes et d’animaux. Dans le sud de l’Ontario, nous avons travaillé en partenariat avec l’Office de protection de la nature de la vallée de Saugeen pour lancer un programme conjoint d’étude des eaux de surface et de l’hydrologie pour le compte de la SGDN.

L’eau et l’environnement

La protection de l’eau est un thème couramment abordé dans les discussions sur le plan canadien. Nous entendons fréquemment des gens dans les deux régions hôtes potentielles insister sur l’importance de protéger l’eau. Par exemple, des résidents ont demandé que nous établissions un programme de surveillance des réserves d’eau potable et que nous réalisions une étude sur les cycles hydrologiques. Nous avons lancé ces deux projets dans le cadre de notre programme de surveillance environnementale de référence.

Concernant les informations que nous fournissons sur notre système à barrières multiples, nous entendons souvent des gens parler de leur volonté d’en apprendre davantage sur la façon dont se comporte l’eau à des profondeurs supérieures à 500 mètres et sur la façon dont ce comportement peut être étudié. Nous continuons à entendre parler de l’importance de maintenir une eau propre et sûre en surface et sous terre, quel que soit le site choisi pour un dépôt géologique en profondeur.

Les peuples autochtones nous ont également parlé de la relation sacrée qu’ils entretiennent avec l’eau et du rôle qu’elle joue dans la vie des animaux, des personnes et des collectivités. La SGDN est résolue à aligner notre travail sur le savoir autochtone et nous continuons à tirer des enseignements du savoir traditionnel avec l’aide des détenteurs du savoir autochtone qui participent au projet.

En 2021, l’équipe de recherche technique et de sûreté a continué d’affiner notre compréhension du savoir autochtone, notamment en organisant un atelier sur le savoir autochtone et la science occidentale portant en particulier sur l’eau. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’équipe sollicitera l’avis des peuples autochtones sur nos évaluations de la sûreté, notamment en ce qui a trait aux modes de vie locaux représentatifs des collectivités des régions hôtes potentielles.

Notre engagement à protéger l’eau et à répondre aux préoccupations de la population a ouvert la voie à plusieurs autres volets importants de notre travail. Par exemple, en février 2021, notre équipe géoscientifique et un sous-traitant ont prélevé et analysé des échantillons d’eau avant les travaux de forage planifiés sur le site de dépôt potentiel à South Bruce. En réponse aux commentaires de résidents, nous avons élargi notre programme d’analyse de l’eau des puits privés à un plus grand nombre de puits.

Transport du combustible nucléaire irradié

La planification du transport sûr et sécuritaire du combustible nucléaire irradié est un élément important du plan canadien. Même si l’on ne prévoit pas que le transport débute avant 2040, il représente un sujet d’intérêt pour les collectivités ainsi que les personnes et les groupes intéressés. Jusqu’à maintenant, la SGDN a engagé le dialogue avec des milliers de Canadiens et des peuples autochtones, pour écouter leurs commentaires, leurs questions et leurs préoccupations, ainsi que pour les renseigner sur les questions touchant le transport.

En 2020, afin de soutenir le dialogue sur la question du transport, nous avons publié un projet de cadre de planification du transport et sollicité des commentaires à son égard. En 2021, nous avons mis à jour ce document en tenant compte des commentaires reçus. Ce projet de cadre de planification était basé sur les discussions que nous avions eues entre 2016 et 2019.

Les réactions au projet de cadre ont été généralement favorables. Nous avons entendu que le document reflétait dans l’ensemble les priorités et les valeurs des gens. Les gens ont également donné à la SGDN de très bonnes idées sur la façon dont le document pourrait être amélioré et sur ce qu’ils souhaitaient approfondir au cours du processus de planification collaboratif. En 2021, la SGDN a publié le document Ce qu’on nous a dit sur le projet de cadre de planification du transport, qui résume ce qui s’est dégagé du processus de concertation sur le projet de cadre de planification du transport.

Nous avons publié deux documents de planification qui abordent le large éventail de priorités, de questions et de préoccupations exprimées à ce jour au sujet du transport du combustible nucléaire irradié :

L’approche de la SGDN en matière de transport fera l’objet d’un examen continu et de rapports publics. La SGDN examinera et révisera le cadre de planification du transport tous les trois ans. Le cadre sera révisé en prenant en considération des facteurs tels que l’évolution des meilleures pratiques, les nouvelles technologies, l’adaptation permanente et l’amélioration continue.

Le plan canadien et le processus de sélection d’un site

Les deux régions hôtes potentielles restantes ont participé à diverses activités liées à la sélection d’un site au cours des trois dernières années. Celles-ci allaient de la collaboration à des études environnementales, sociales et économiques à la participation à la planification et à la réalisation d’études techniques comme le programme de forage entrepris en 2017 et achevé en 2022.

Au cours de nos activités de concertation menées préalablement à nos travaux de forage exploratoire, plusieurs personnes ont exprimé le souhait d’en savoir plus sur les effets environnementaux, sociaux, économiques et culturels potentiels des travaux de forage. Par exemple, nous avons entendu parler de l’importance de protéger l’habitat des poissons et de la faune et de prévenir la contamination environnementale. Nous avons donc établi une surveillance de référence de l’habitat des poissons et de la faune et aussi recueilli des échantillons du sol, des eaux de puits et des eaux en surface afin de nous assurer de pouvoir surveiller quelque impact des travaux de forage.

De plus, des gens qui utilisent le territoire près des sites de forage nous ont demandé comment nous allions faire en sorte que les activités de forage ne perturbent pas les activités de chasse, de pêche et de trappe. Une fois les forages commencés, de nombreuses personnes ont exprimé le souhait de connaître les résultats de ces travaux et ont demandé des mises à jour régulières à leur égard.

Dans la région de la Nation ojibwée de Saugeen (NOS)-South Bruce, toute une gamme de perceptions nous ont été communiquées concernant les impacts potentiels probables du plan canadien sur la valeur des propriétés voisines. En réponse à ces préoccupations, la SGDN et la municipalité de South Bruce ont convenu d’établir un programme d’indemnisation des propriétaires fonciers dont les terrains sont situés dans un rayon de cinq kilomètres du site potentiel, dans l’éventualité où le projet serait mis en oeuvre dans la région de la NOS-South Bruce et qu’il aurait des répercussions négatives sur la valeur des propriétés.

Lors des conversations que nous avons eues dans les collectivités, quelques propriétaires fonciers et résidents ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact que le projet pourrait avoir sur la perception des produits agricoles locaux sur les marchés nationaux et internationaux. Certains propriétaires d’entreprises ont exprimé des inquiétudes concernant la possibilité que le projet leur fasse concurrence pour la main-d’oeuvre locale.

En 2021, les résultats des sondages locaux indépendants commandés par la SGDN dans la région de la NOWL-Ignace et de la région de la NOS-South Bruce ont montré que les résidents de ces collectivités étaient très sensibilisés au sujet de la SGDN et de notre travail. La plupart des résidents des deux régions hôtes potentielles ont indiqué qu’ils connaissaient la SGDN et savaient que leurs collectivités participaient au processus de sélection d’un site.

Réconciliation et savoir autochtone

Au cours de la période allant de 2020 à 2022, la SGDN a écouté les collectivités autochtones des régions hôtes potentielles et a travaillé avec elles pour surmonter certains des défis uniques posés par la pandémie. Par exemple, nous avons entendu que les collectivités autochtones s’étaient donné comme priorité de veiller à la sécurité de leurs membres. En conséquence, la SGDN a mis en pause les discussions sur la concertation et les partenariats au printemps 2020.

Nous avons entendu dire par les collectivités autochtones avec lesquelles nous avons discuté que plusieurs d’entre elles étaient heureuses que la SGDN se soit engagée à promouvoir la réconciliation, mais qu’elles réfléchissaient toujours au rôle qu’elles pourraient jouer dans ce processus. Les allochtones nous disent souvent qu’ils sont encouragés par la Politique sur la réconciliation (2019) de la SGDN et que ces discussions ont contribué à créer des occasions de favoriser la réconciliation avec leurs voisins autochtones. Cependant, ils ont également indiqué qu’ils souhaitaient encore être soutenus dans l’identification et la mise en oeuvre de ce qu’il reste à faire. Enfin, de la part de nos pairs de l’industrie nucléaire et du secteur des entreprises au Canada, nous avons reçu plusieurs commentaires très favorables concernant le rôle de premier plan que la SGDN a assumé au regard de la réconciliation.

Lorsqu’on leur a demandé comment nous pourrions rendre notre travail de réconciliation plus pertinent pour leurs collectivités, les résidents ont fréquemment indiqué que nous pourrions fournir plus d’occasions d’échanger réciproquement des connaissances, notamment sur l’importance de la réconciliation et l’histoire des pensionnats autochtones au Canada.

En nous appuyant sur le programme de formation sur la réconciliation que nous avions débuté en 2019, nous avons déployé un deuxième module de formation sur la réconciliation en 2021 pour le personnel et les collectivités des régions hôtes potentielles. En 2022, le troisième module de formation a été donné à notre personnel, en tant que nouveau volet du programme de formation sur la réconciliation, ainsi qu’aux collectivités des régions à l’étude.

Nous avons également donné la priorité à la création d’un espace d’apprentissage et d’échange entre les gouvernements et les collectivités autochtones et municipales en étendant la portée de notre programme de formation sur la réconciliation aux collectivités municipales des deux régions hôtes potentielles restantes. En tenant ce programme de formation avec les collectivités, nous espérions aider les collectivités à établir de meilleures relations avec la SGDN et entre elles.

Les collectivités autochtones continuent aussi de souligner l’importance de protéger l’eau, l’air et la terre. Nous avons également entendu parler de la nécessité de rendre les informations techniques aussi accessibles que possible en concevant en collaboration nos documents instructifs et en créant des occasions pour les peuples autochtones d’en apprendre davantage.

Partenariat et consentement

Pendant que les municipalités et les collectivités autochtones supportaient le poids d’un grand nombre des défis de santé publique liés à la pandémie, la SGDN a continué d’écouter les collectivités et de respecter leurs besoins. Le passage à une concertation essentiellement en ligne est un défi que nous avons relevé en collaborant activement avec les élus locaux et les résidents intéressés des collectivités hôtes potentielles.

Travailler avec les collectivités et les citoyens nous a appris que le sujet complexe des déchets radioactifs se prête souvent mieux à des discussions en personne et sans limite ferme de temps.

Des conversations et des activités de concertation ont été tenues pour commencer à évaluer si le projet peut susciter l’appui nécessaire. Dans le cadre du processus d’établissement de la vision des collectivités qui a été amorcé en 2020 dans les deux régions hôtes potentielles, les collectivités candidates nous ont dit qu’elles auront besoin d’informations provenant des études sur les forages, des études sur les collectivités et des projets d’accords d’hébergement du projet pour déterminer si elles sont prêtes à accueillir le projet. Par conséquent, des études sociales, économiques et sur la santé ont été réalisées dans les deux régions. Ces études se sont achevées en 2022. Des consultants spécialisés de divers domaines ont étudié les ensembles de données disponibles et recueilli des informations lorsque nécessaire, notamment en s’entretenant avec des douzaines de résidents et de responsables des régions hôtes potentielles et des environs.

Nous avons donné accès à une grande partie de ces informations en publiant des rapports d’études sur les collectivités à la fin de 2022. Cependant, un message que nous avons entendu haut et fort de la part des résidents des régions hôtes potentielles est que toutes ces recherches doivent être résumées et présentées sous une forme facilement compréhensible. C’est pourquoi la SGDN a organisé des journées portes ouvertes virtuelles pour discuter des études réalisées sur chaque région hôte potentielle.

Autres sujets d’intérêt

Les rapports annuels Ce qu’on nous a dit incluent des listes de questions, de commentaires et de préoccupations que nous entendons fréquemment de la part du public.

Au fil des ans, ces listes se sont élargies et couvrent maintenant une variété de sujets émergents, et certaines conversations ont évolué au cours de la période 2020-22. Par exemple, l’intérêt et les questions se rapportant aux petits réacteurs modulaires (PRM) ont pris de l’ampleur à mesure que les gens des régions hôtes potentielles et de partout au Canada ont réagi aux annonces publiques indiquant que des investissements avaient été réalisés dans cette technologie en émergence. Ces conversations ont souvent suscité des questions sur les types de combustibles irradiés qui résulteront des PRM et sur la façon dont la SGDN surveille les cycles de combustible de remplacement pour anticiper tout changement dans les types de déchets que nous pourrions avoir à gérer à l’avenir. En réponse à cet intérêt, nous informons le public en publiant un rapport de suivi sur les cycles de combustible avancés et les technologies de remplacement pour la gestion des déchets ainsi que des ressources sur les PRM, disponibles en ligne.