GUIDÉE PAR LA SCIENCE. ANCRÉE DANS LE SAVOIR. RÉSOLUE À TRAVAILLER EN PARTENARIAT – Rapport triennal 2020-22
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Élaboration d’une Stratégie intégrée canadienne pour les déchets radioactifs

Des gens de partout au Canada contribuent à l’élaboration d’une Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. Il s’agit là d’une illustration d’artiste de l’une de nos conversations.

Au Canada, tous les déchets radioactifs de faible et moyenne activité sont actuellement gérés de manière sûre dans des installations d’entreposage provisoire. Ces dispositions d’entreposage ne sont cependant que temporaires et une stratégie à long terme est nécessaire.

En novembre 2020, le ministre des Ressources naturelles du Canada a officiellement lancé un processus de concertation inclusif afin de s’assurer que le Canada dispose d’une politique moderne en matière de déchets radioactifs qui est conforme aux meilleures pratiques et normes internationales et qui reflète les valeurs des Canadiens et des peuples autochtones.

Reconnaissant les 20 ans d’expertise de la SGDN en matière de concertation avec les Canadiens et les peuples autochtones, le ministre des Ressources naturelles a demandé à la SGDN de diriger l’élaboration d’une Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (SIDR) afin de planifier une solution à long terme pour les déchets radioactifs canadiens.

La SGDN a dirigé l’élaboration de la stratégie en menant un processus de concertation distinct de celui mené par Ressources naturelles Canada sur la politique en matière de déchets radioactifs et en parallèle avec celui du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié.

Notre concertation ouverte et transparente a permis d’élaborer une stratégie globale de gestion des déchets radioactifs qui prend en considération les intérêts des Canadiens et des peuples autochtones et qui s’appuie sur des recommandations pratiques.

En 2021, le premier Sommet canadien sur les déchets radioactifs a eu lieu. Plus de 500 personnes y ont participé. Entre mai 2021 et mars 2022, la SGDN a discuté avec près de 4000 participants dans le cadre de diverses activités. Nous avons tenu plus de 70 événements de concertation locaux, ateliers techniques et tables rondes pour recueillir les opinions et les éclairages d’individus, de l’industrie, de jeunes, d’universitaires et d’autres groupes importants de parties prenantes sur la stratégie du Canada pour les déchets radioactifs. Nous avons également eu des échanges avec les peuples autochtones dans le cadre d’activités qui leur étaient consacrées.

Grâce à nos vastes efforts de concertation, 170 jeunes Canadiens et Autochtones d’horizons divers âgés de 14 à 29 ans et provenant de toutes les régions du pays ont participé aux activités de concertation des jeunes organisées par la SGDN. Ce processus de concertation avec les jeunes s’est déroulé d’avril à novembre 2021 et comprenait 15 séances virtuelles tenues en anglais et en français.

Conformément à notre engagement de transparence, à la SGDN nous avons publié un rapport sur les options techniques envisageables et créé plusieurs outils pour donner accès à des ressources aux personnes intéressées. Nous avons également produit un résumé pour un public non averti sur les options techniques envisagées.

Des rapports « Ce que nous avons entendu » ont aussi été publiés au début de 2022. Ces derniers résument ce que les participants ont dit à la SGDN au cours des divers événements de concertation. La SGDN a utilisé ces informations pour mieux comprendre les priorités des participants et les options qu’ils privilégiaient au regard de la gestion des déchets radioactifs canadiens et pour élaborer la SIDR.

En août 2022, la SGDN a publié une ébauche de la SIDR pour recueillir des commentaires du public à son sujet. Cette ébauche relève les lacunes des plans actuels de gestion à long terme des déchets radioactifs et propose des options techniques pour les combler. Les recommandations résultantes proposent des options relatives au nombre optimal d’installations de gestion à long terme dont devrait disposer le Canada, de même qu’aux étapes de mise en oeuvre, à l’intégration, au choix du ou des emplacements, ainsi qu’à la construction et à l’exploitation des installations où seraient traités l’ensemble des déchets radioactifs canadiens. Le projet de stratégie ne vise pas à remplacer les autres projets en cours, mais plutôt à les compléter.

Les Canadiens et les peuples autochtones ont été invités à fournir leurs commentaires. La période de commentaires publics de 90 jours a permis aux Canadiens et aux peuples autochtones de se faire entendre au sujet de la SIDR. Le rapport final sera présenté au ministre des Ressources naturelles du Canada après la publication de la version révisée de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, afin de nous assurer que les recommandations finales sont conformes à cette politique et la soutiennent.