Concertation avec les collectivités

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Au cours des trois dernières années, une grande partie de nos efforts de concertation avec les municipalités ont consisté à expliquer les aspects techniques du plan canadien. Au cours de l’année 2022, nous avons également commencé à faire connaître certains des avantages socioéconomiques importants associés au projet. À la SGDN, nous nous sommes employés à sensibiliser les collectivités et à les aider à mieux comprendre le projet en misant sur de multiples plateformes et événements en personne. Notre présence proactive, en personne et virtuelle, dans les collectivités – à l’appui des priorités et des événements locaux – servait à partager de l’information et à répondre aux questions et aux préoccupations.

La SGDN a travaillé avec les dirigeants municipaux locaux et les comités de liaison communautaire de chacune des régions hôtes potentielles restantes. Ces comités nous donnent leur avis et collaborent avec nous en vue de faire connaître et comprendre le projet. Nous avons aussi mené d’autres activités de sensibilisation publique par le biais de réunions en personne et en ligne et par téléphone. Par exemple, nous avons organisé des ateliers dans la région de la NOWL-Ignace et dans la région de la NOS-South Bruce pour fournir de l’information et recueillir des commentaires sur le programme de surveillance environnementale de référence, ateliers qui ont été tenus virtuellement dès le début de la pandémie.

Depuis le lancement de notre Centre mobile En savoir plus en 2019, cette exposition informative itinérante a visité les collectivités intéressées et voisines des deux régions hôtes potentielles, ainsi que certaines collectivités plus éloignées de ces régions. Lorsque nous avons pu reprendre nos activités normales en 2021, nous avons rigoureusement respecté les protocoles de lutte contre la pandémie, dont le port du masque, les restrictions quant au nombre de personnes présentes et les directives de la santé publique, afin que nos activités de concertation en personne soient sûres pour les collectivités.

Notre approche pour évaluer le consentement à la venue du projet a toujours été axée sur les besoins des collectivités. Chacune des collectivités participant toujours au processus de sélection d’un site a développé des processus distincts pour définir son consentement. La SGDN continue de soutenir les collectivités et leurs résidents en leur fournissant les informations nécessaires pour qu’elles puissent décider de manière éclairée s’ils consentent ou non au projet.

En 2022, la SGDN a fourni des commentaires à la municipalité de South Bruce sur ses 36 principes directeurs, un ensemble de principes élaborés par la collectivité en fonction de ses priorités et de ses attentes vis-à-vis du projet. Ces commentaires ont constitué la base du protocole d’entente (PE) signé par la SGDN et la municipalité en 2022.

Ce PE a servi de point de départ à la SGDN et à la municipalité de South Bruce pour entamer des négociations sur un projet d’entente d’hébergement. Cette entente entre la collectivité et la SGDN fournira des détails sur des éléments tels que l’emploi, la formation, l’approvisionnement, la surveillance environnementale, le rôle de la collectivité dans le projet et les avantages du projet. Des discussions similaires ont eu lieu avec le canton d’Ignace et serviront de base à un PE et à un cadre de négociation.

Au cours des trois dernières années, les collectivités autochtones ont souvent refusé que des activités de concertation en personne se tiennent sur leur territoire par souci pour la santé de leurs populations vulnérables pendant la pandémie. Pendant cette période d’accès réduit à ces collectivités, la SGDN a poursuivi en ligne notre dialogue avec les peuples autochtones des régions hôtes potentielles et des régions environnantes et en personne lorsque c’était approprié. Nous avons cherché à établir des relations durables avec les Premières Nations et les peuples métis des régions hôtes potentielles et nous avons poursuivi le dialogue avec les organisations autochtones nationales et provinciales et les organisations des Nations visées par un traité. Nous avons eu des contacts avec plus de 22 collectivités et groupes distincts en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

La SGDN a échangé activement avec les aînés, les jeunes et les autres membres des collectivités (tant dans les réserves qu’à l’extérieur), ainsi qu’avec les chefs et les conseils de bande ou les dirigeants de ces collectivités afin de les renseigner sur le plan canadien. Nous avons également tenu des séances spécialisées en compagnie d’experts de domaines comme l’environnement, la géologie, les rayonnements, le transport et les études de référence.

Tout au long de la période allant de 2020 à 2022, nous avons participé à des événements communautaires, des journées portes ouvertes, des séances de visite sans rendez-vous, des rassemblements régionaux d’apprentissage et d’échanges, des conférences pour les jeunes, des ateliers de sensibilisation culturelle, des assemblées, des congrès et des occasions spéciales dans la région. Le Centre mobile En savoir plus a été largement utilisé dans les collectivités autochtones des deux régions hôtes potentielles. Une fois les restrictions liées à la pandémie assouplies, la SGDN a également invité des membres des collectivités intéressés à visiter les installations de stockage à sec du combustible irradié d’Ontario Power Generation, ainsi que notre Centre de découverte et de démonstration à Oakville, en Ont., et le réacteur de recherche de l’Université McMaster à Hamilton, en Ont.

Les fonds provenant des programmes de la SGDN visant à soutenir la participation au processus de concertation sont utilisés de nombreuses façons dans les collectivités autochtones et par celles-ci, notamment dans le cadre d’activités favorisant le bien-être des collectivités telles que la préparation de paniers de nourriture, des études sur l’utilisation traditionnelle des terres, la planification stratégique, l’approvisionnement en fournitures essentielles pendant la pandémie, des vérifications culturelles, des rassemblements de jeunes, des camps du bien-être, des événements de réconciliation et des camps scientifiques.

Voici les collectivités des Premières Nations et métisses qui ont participé à de tels événements de 2020 à 2022 :

• Première Nation Aamjiwnaang (Ont.)
• Peuple autochtone de Wabigoon (Ont.)
• Assemblée des Premières Nations
• Congrès des Peuples autochtones
• Native Friendship Centre de Dryden
• Première Nation d’Eagle Lake (Ont.)
• Grand conseil du Traité 3 (Ont.)
• Historic Saugeen Métis
• Première Nation du lac des Mille Lacs (Ont.)
• Première Nation de Lac Seul (Ont.)
• Ontario Coalition of Indigenous Peoples
• Conseil MAWIW (N.-B.)
• Nation métisse de l’Ontario – Collectivité métisse du territoire traditionnel de la baie Georgienne (Ont.)
• Nation métisse de l’Ontario – Collectivité métisse du nord-ouest de l’Ontario (Ont.)
• Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario, y compris 30 conseils à charte (Ont.)
• Mi’gmawe’l Tplu’Taqnn Inc.
• Première Nation de Naotkamegwanning (Whitefish Bay) (Ont.)
• Première Nation Nigigoonsiminikaaning (Red Gut) (Ont.)
• Nation ojibwée de Saugeen (Ont.)
• Nation ojibwée de Saugeen (Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash et Première Nation des Chippewas de Saugen) (Ont.)
• Première Nation de Seine River (Ont.)
• New Brunswick Indigenous Career College (anciennement l’Union of New Brunswick Indians Training Institute)
• Première Nation de Wabigoon Lake (Ont.)
• Première Nation de Wabauskang

Pendant la pandémie, nous avons organisé avec la Nation métisse de l’Ontario (NMO) une série d’activités en ligne allant d’ateliers sur l’environnement et de séances de concertation sur le transport à des dialogues approfondis sur l’importance de l’eau. La participation à toutes les séances de concertation organisées avec la NMO a augmenté par rapport aux dernières années. En collaboration avec le personnel de la NMO, nous avons cartographié les lieux d’échantillonnage de l’eau pour un programme de surveillance spécifiquement métis, mené par et pour les Métis, dans la région de South Bruce.

Lorsque les restrictions se sont assouplies, nous avons également rendu visite à la communauté des Métis du nord-ouest de l’Ontario, ainsi qu’aux quatre conseils métis de la région de South Bruce et de la baie Georgienne avec le Centre mobile En savoir plus. Après plusieurs années de concertation, ces collectivités métisses en savent maintenant plus sur le projet ainsi que sur les aspects du projet qu’elles souhaitent approfondir. Nous prévoyons qu’au cours des prochaines années, les efforts de concertation avec la NMO seront davantage axés sur les aspects qui sont importants pour les Métis et sur la façon dont la NMO pourrait collaborer avec la SGDN à l’avenir.

Dans le sud de l’Ontario, notre personnel chargé de la concertation avec les Autochtones s’est rendu chaque semaine dans les collectivités de la NOS, à savoir la Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash et la Première Nation des Chippewas de Saugeen. Nous avons tenu des séances d’information sans rendez-vous et participé à divers événements communautaires tels que le Marché des fournisseurs et salon professionnel, et les célébrations des fêtes de la NOS. Notre équipe a rencontré le personnel du bureau de l’Environnement de la NOS toutes les semaines pour discuter des événements à venir, faire le point sur le programme de concertation et fournir des informations organisationnelles. Nous avons également rencontré occasionnellement les dirigeants de la NOS lors de réunions du conseil mixte et par le biais de son équipe-conseil.

En réponse à la pandémie, notre personnel de concertation avec les Autochtones du sud de l’Ontario a mis en place un programme de présentations virtuelles à domicile. Il a rencontré des groupes et des familles virtuellement, partageant des informations avec les participants et leur donnant la possibilité de poser des questions. À ce jour, l’équipe a donné environ 20 présentations de la sorte à des membres de la NOS, que ce soit dans les réserves ou hors réserves.

Au cours des trois dernières années, le renforcement des capacités et la sensibilisation ont été les fondements de nos activités de concertation avec les jeunes. Nous continuons à intensifier la concertation avec les jeunes en trouvant des moyens nouveaux et novateurs susceptibles de les intéresser. Par exemple, dans le nord de l’Ontario, nous avons organisé des camps de jour fondés sur un programme d’études qui fait appel à la contribution des équipes de la SGDN responsables des questions environnementales et géoscientifiques ainsi que des relations avec les Autochtones.

L’éducation est au coeur de nos initiatives de concertation avec les jeunes. La SGDN a étendu nos activités éducatives aux élèves du secondaire et aux étudiants des collèges et des universités. En 2020, la SGDN a signé un accord de cinq ans avec l’Université Ontario Tech pour y soutenir l’accès à l’éducation. L’année suivante, la bourse d’études pour les Femmes en STIM de la SGDN a été octroyée à deux étudiantes, et cinq étudiants ont bénéficié de contributions au paiement de leurs droits de scolarité grâce à des Bourses pour la réussite des étudiants autochtones.

Pendant ce temps, nous avons cofinancé avec le Fonds pour la recherche en Ontario un projet de cinq ans réunissant neuf chercheurs universitaires aux compétences diverses, dont de jeunes universitaires. Ce groupe d’experts s’efforce de développer une compréhension exhaustive du système à barrières multiples de la SGDN et du dépôt géologique en profondeur pour renforcer leur intégrité à long terme.

Nous avons aussi aidé des enseignants et des administrateurs à favoriser l’apprentissage des STIM dans les salles de classe. En 2016, nous avons mis en oeuvre un programme de subventions, celui des Premiers investissements en éducation et en formation des compétences (PIEFC). Entre autres investissements, le programme des PIEFC aide les enseignants et les administrateurs d’écoles à acheter et à mettre en place des technologies favorisant l’apprentissage de tout un éventail de matières allant de la programmation à la robotique.

En 2022, la SGDN a reçu un Prix de la diversité et de l’inclusion en reconnaissance du travail de concertation que nous avons entrepris avec les jeunes Canadiens et les peuples autochtones pour l’élaboration d’une Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. Cette reconnaissance internationale a été décernée par l’Association internationale pour la participation publique (IAP2). Le prix témoigne de l’efficacité des activités de concertation menées auprès des populations marginalisées et vulnérables ainsi que de l’envergure, de la portée et de l’échelle du projet, qui reflètent l’étendue de la géographie du Canada (régions éloignées et rurales, immensité de la géographie).

Au cours des trois dernières années, l’équipe de communication numérique de la SGDN a continué de fournir de l’information aux communautés en ligne, de les écouter et d’interagir avec elles en ligne sur de multiples plateformes de médias sociaux, tout en utilisant également des canaux numériques tels que les annonces Google et notre site Web pour les rejoindre.

En réponse aux obstacles que la pandémie a posés relativement aux contacts en personne, la SGDN a intensifié notre utilisation des moyens numériques. Nous avons notamment publié du contenu numérique accompagné du mot-clé #ÀDistanceEnsemble afin de diffuser des informations sur le plan canadien, tout en affirmant notre engagement de promouvoir la sûreté face à la pandémie. Ce mot-clé a été utilisé pour mettre en relief des contenus tels que notre parrainage d’initiatives communautaires pour l’approvisionnement en biens essentiels pendant la pandémie et des photos montrant les mesures de précaution prises lors des événements de la SGDN.

Nos activités de communication numérique visent à développer et à promouvoir les communautés en ligne en diffusant un contenu attrayant sur le plan canadien. Nous avons favorisé le développement de ces communautés en répondant aux questions et aux commentaires de leurs membres. Nous avons également fréquemment communiqué des initiatives et des nouvelles locales aux membres des collectivités des régions de la NOWL-Ignace et de la NOS-South Bruce.

Nos campagnes numériques et notre présence en ligne ont pris de l’ampleur chaque année depuis que nous avons commencé à utiliser les canaux numériques. Cela signifie que la portée de l’information que nous partageons s’est élargie et qu’elle continuera de croître.

Pendant la pandémie, nous avons également publié sur YouTube des informations sur le plan canadien afin que les gens puissent y accéder chez eux, en toute sûreté. Nous avons entre autres choses diffusé des webinaires sur des sujets tels que notre système à barrières multiples et nos mesures de protection de l’eau, ainsi que des vidéos #DemandezàlaSGDN qui cherchent à démystifier le plan canadien en abordant des sujets comme le transport du combustible nucléaire irradié.

Au cours des trois dernières années, les programmes de commandites de la SGDN ont continué à démontrer notre engagement d’agir en bon voisin corporatif en soutenant les programmes qui sont importants pour les collectivités hôtes potentielles et la région environnante. Certaines de nos activités de commandites et de dons visent à soutenir le développement et le bien-être à long terme des collectivités, tandis que d’autres visent à promouvoir l’éducation et l’intendance environnementale.

De 2020 à 2022, nous avons notamment aidé les collectivités à résister à la pandémie et à se remettre de ses effets. Pendant la pandémie, nous avons été en mesure d’approuver rapidement les demandes de commandites qui nous ont été adressées pour répondre aux besoins particuliers des collectivités.

Nous avons continué de soutenir nos partenaires dont l’objectif est de favoriser l’éducation des jeunes relative aux STIM, à la réconciliation et au développement durable – en parrainant des organisations renommées qui font du bon travail, conformément à notre engagement d’être un partenaire fiable et fidèle.

Nous avons contribué annuellement aux programmes Scientifiques à l’école, Science Nord et Shad Canada pour promouvoir l’enseignement des STIM dans les régions hôtes potentielles et au-delà. En 2020, la SGDN a élargi notre parrainage de Science Nord en réponse à la pandémie et a mis des ateliers virtuels et des trousses STIM à la disposition des collectivités du nord-ouest de l’Ontario. En 2021 et 2022, Science Nord a continué d’offrir des ateliers en ligne aux élèves du nord-ouest de l’Ontario. Le programme Shad a également organisé des webinaires pour les jeunes de partout au Canada, et le programme Scientifiques à l’école a mis en place des classes virtuelles et offert des ateliers locaux dans la région de la NOS-South Bruce. Nous avons aussi soutenu un camp d’été virtuel pour enseigner certains sujets liés aux STIM en collaboration avec le Nuclear Innovation Institute.

En 2022, la SGDN a continué de parrainer des organisations qui adhèrent à nos objectifs et à nos priorités de travail. Par exemple, en réponse à notre engagement de protéger l’environnement, nous avons parrainé l’Office de protection de la nature de la vallée de la Maitland. Nous avons également soutenu la Fondation autochtone de l’espoir en 2020 dans sa commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, aussi appelée la Journée du chandail orange.

Alors que nous nous préparons à la SGDN à amorcer le processus de décision réglementaire, il est important que nous nous concertions avec les gouvernements au Canada pour nous assurer qu’ils sont au courant du projet et qu’ils le comprennent suffisamment pour pouvoir prendre des décisions éclairées à son sujet.

Au cours des trois dernières années, notre personnel a pris contact avec des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux pour faire le point avec eux sur le plan canadien et sur les progrès que nous avons faits dans sa mise en oeuvre. Nous restons en liaison avec eux pour échanger sur des sujets d’intérêt commun, tels que nos activités sur le terrain, l’avancement du processus de sélection d’un site et l’accès aux terres. Le personnel de la SGDN travaille avec les ministères clés au sein des gouvernements fédéral et provinciaux qui représentent pour nous nos principaux points de contact et nous travaillons à étendre nos relations à tous les ministères concernés.

Notre travail de liaison avec les gouvernements vise à faire en sorte que les élus fédéraux et provinciaux, y compris les ministres, les assistants et critiques parlementaires concernés et les représentants des circonscriptions participant au processus de sélection d’un site, soient au courant des dernières nouvelles concernant le projet et des avancées que nous réalisons. Au cours des trois dernières années, ce travail a consisté à faire visiter à des représentants et des employés du gouvernement notre Centre de découverte et de démonstration, à accompagner le ministre de l’Énergie de l’Ontario lors d’une visite du dépôt géologique en profondeur de la Finlande et à participer à une table ronde avec le ministre des Ressources naturelles du Canada lors de la Conférence ministérielle internationale sur l’énergie nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

En 2022, la SGDN a participé à une étude dirigée par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la façon dont la gestion des déchets nucléaires devrait être régie. À la suite de cette étude, le comité a publié un rapport fournissant au gouvernement du Canada des recommandations, dont plusieurs confirmaient la justesse du travail de la SGDN, notamment par leur insistance sur la nécessité de construire un dépôt géologique en profondeur pour stocker le combustible nucléaire irradié.

Le gouvernement du Canada a publié une réponse officielle à ce rapport, dans laquelle il dit estimer efficaces les efforts de concertation de la SGDN, souligne la conformité de notre travail aux meilleures pratiques internationales et reconnaît le Canada comme un chef de file mondial de l’avancement des projets de dépôts géologiques en profondeur. Dans cette réponse, Ressources naturelles Canada a également réitéré son appui au plan canadien de confiner et d’isoler de façon sûre le combustible nucléaire irradié dans un dépôt géologique en profondeur.

Feuille de route vers un partenariat

Tout au long du processus d’établissement de la vision du projet, les résidents des deux régions ont été encouragés à réfléchir au cadre de référence de la SGDN sur le bien-être de la collectivité, qui s’appuie sur les piliers suivants : les gens, l’économie et les finances, l’infrastructure, la communauté et la culture, et l’environnement naturel.

En 2021 et 2022, la SGDN a continué de travailler avec les collectivités des deux régions à l’étude – ainsi qu’avec les municipalités environnantes et les collectivités des Premières Nations et métisses – pour sensibiliser les résidents au projet, tout en développant et en maintenant des relations constructives.

En 2022, la SGDN a invité les résidents des deux régions participant toujours au processus de sélection d’un site à donner leur avis sur les plus récents concepts architecturaux proposés pour le Centre d’expertise. Ce centre représentera un investissement de plusieurs millions de dollars, ce qui en fera un avantage tangible du projet. En tant que pôle de recherche scientifique et d’innovation de classe mondiale, de même que de carrefour de services sociaux enrichissants identifiés par les résidents locaux, le centre générera aussi localement, et ce, pendant plusieurs générations de nouveaux emplois de grande valeur, notamment des emplois de scientifiques et d’experts d’une large gamme de disciplines.

Les commentaires du public seront intégrés à un rapport sommaire sur la vision du Centre d’expertise, qui sera fourni aux collectivités en 2023 dans le cadre du processus continu d’apprentissage et de dialogue mené par la SGDN avec les collectivités hôtes potentielles. Nous continuerons de travailler avec les collectivités dans les années à venir afin de déterminer plus avant leurs attentes relatives aux installations du Centre d’expertise.