Préparation au processus de décision réglementaire
Après la sélection d’un site en 2024, le processus de décision réglementaire débutera. En 2023, nous avons continué à nous préparer à ce processus rigoureux, qui a pour but de garantir que le projet protégera les gens et l’environnement.
Dans le cadre de ce processus, nous devrons présenter une évaluation d’impact, dont les exigences sont énoncées dans la Loi sur l’évaluation d’impact. Il s’agit d’une analyse détaillée des contributions du projet au développement durable, de ses incidences environnementales, socioéconomiques et de santé, ainsi que de ses incidences sur les droits des peuples autochtones.
Le travail visant à soutenir le processus de décision réglementaire nécessitera un travail approfondi de concertation avec les Canadiens et les peuples autochtones et de leur participation pour faire en sorte que les questions clés soient traitées comme il se doit. Les documents techniques devront répondre aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada sera responsable de la supervision du processus d’approbation initiale du projet et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglementera le projet tout au long de son cycle de vie.
Les documents que nous élaborons pour le processus réglementaire devront répondre aux exigences du processus d’évaluation d’impact et du processus d’autorisation de la CCSN. Le travail de préparation de ces documents a commencé et la SGDN a échangé avec les collectivités autochtones et municipales à ce sujet et continuera à le faire tout au long de leur élaboration.
Afin de nous préparer au processus de décision réglementaire, nous avons également intensifié notre dialogue avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, la CCSN, Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux afin d’obtenir des informations pour orienter nos travaux en cours ainsi que des conseils pour la préparation des dossiers que nous devrons présenter.
Alors que nous nous rapprochons de la sélection d’un site, nous restons déterminés à respecter toutes les normes et exigences réglementaires visant à protéger les gens et l’environnement. Tout au long de 2023, le travail que nous avons mené en étroite collaboration avec les municipalités, les peuples autochtones et d’autres parties prenantes clés a eu pour but de garantir que lorsque le processus de décision réglementaire commencera, nous serons prêts.