Présentation de la SGDN
Bienvenue au Rapport annuel de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) couvrant l’exercice 2023.
La SGDN est une organisation à but non lucratif qui a été chargée d’assurer la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien, d’une manière qui protégera les gens et l’environnement pour les générations à venir. La SGDN est également responsable de mettre en oeuvre le plan canadien pour les déchets radioactifs de moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. Notre rapport annuel fournit un compte rendu des activités que nous avons menées au cours de la dernière année pour mettre en oeuvre le plan canadien et fait le point sur notre situation financière.
La présentation de ce rapport annuel au ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles et sa diffusion publique répondent à une des obligations qui nous incombent en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) (2002).
Comme l’indique le rapport de cette année, nous avons fait des progrès substantiels dans la mise en oeuvre du plan canadien pour le combustible nucléaire irradié en 2023. Nous avons continué à collaborer avec les peuples autochtones, les collectivités, les experts de l’industrie, les décideurs gouvernementaux, nos homologues étrangers et d’autres pour préparer ce qui nous attend, y compris la sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur canadien et le processus réglementaire qui suivra.
Cette étape importante, que nous prévoyons d’atteindre à la fin de 2024, marquera un tournant majeur pour notre organisation et nous sommes fiers de dire que nous sommes prêts à y passer. Parallèlement à l’avancement des études techniques et à la sensibilisation réalisée à travers nos activités sociales cette année, nous avons continué d’engager dans des discussions de fond avec les collectivités au sein et en périphérie des deux régions hôtes potentielles restantes : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake (NOWL)-Ignace et la région de la Nation ojibwée de Saugeen (NOS)-South Bruce, toutes deux en Ontario.
Nous avons également commencé à élaborer des accords de partenariats avec les collectivités hôtes potentielles. Ces accords définissent les rôles, les investissements et les attentes qui seront attendus de toutes les parties une fois le site sélectionné, et la manière dont nous cheminerons ensemble dans le processus réglementaire.
En plus d’avancer dans la mise en oeuvre du plan canadien, nous commençons également à nous préparer à un nouveau mandat passionnant. En 2023, nous avons franchi une étape clé dans nos travaux se rapportant à la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (SIDR) du Canada, une stratégie exhaustive qui décrit comment sera assurée la gestion à long terme sûre des déchets radioactifs de faible activité, des déchets radioactifs de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible.
Le gouvernement fédéral a accepté les recommandations de la SGDN relatives à cette stratégie, que nous avons élaborée après deux ans de concertation avec les Canadiens, les peuples autochtones, les producteurs de déchets et d’autres membres importants du public. Cet appui du gouvernement a donné le coup d’envoi à un nouveau mandat pour la SGDN, l’élaboration d’un plan de gestion à long terme sûre des déchets de moyenne activité et des déchets de haute activité autres que le combustible.
Chaque année, la SGDN publie un rapport qui fait le point sur la quantité de combustible nucléaire irradié accumulée au Canada et sur les quantités futures qui seront générées par les réacteurs existants et les nouveaux projets de réacteurs annoncés, selon les prévisions. En tant qu’organisation responsable de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, nous serons responsables de la gestion du combustible irradié provenant dans le futur des installations nucléaires élargies ou nouvelles, par exemple des petits réacteurs modulaires.
Nous demeurons résolus à cocréer pour les peuples autochtones un avenir commun fondé sur les droits, l’équité et le bien-être. Par exemple, cette année, nous avons maintenu notre programme de formation sur la réconciliation, comprenant des séances obligatoires pour le personnel, des occasions de formation continue, des occasions de formation informelles, des systèmes de soutien du personnel et des plans de travail axés sur les collectivités.
La SGDN est également résolue à satisfaire à toutes les normes et exigences réglementaires en vigueur en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des gens et de l’environnement. Les projets que nous mettons en oeuvre sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui administre son système de permis en coopération avec d’autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux qui interviennent dans des domaines comme la santé et la sécurité du public et des travailleurs, la protection de l’environnement et le transport. Pour en savoir plus sur la façon dont notre travail est réglementé, visitez notre page Web sur l’encadrement réglementaire.
Conformément à notre engagement de nous adapter continuellement, nous avons préparé une expérience numérique intégrée qui comprend des vidéos, des animations, une fonction de recherche et plus encore. Nous vous encourageons à continuer d’explorer ce rapport annuel numérique.
Gestion adaptative progressive
Le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, appelé Gestion adaptative progressive, comprend un plan technique et une stratégie de mise en oeuvre progressive et flexible. C’est à la fois une méthode technique (ce que nous envisageons de construire) et une approche de gestion (comment nous entendons travailler avec les gens pour y parvenir). La méthode technique consiste à construire un dépôt géologique en profondeur au sein d’une formation rocheuse appropriée pour confiner et isoler en toute sûreté le combustible nucléaire irradié. L’approche de gestion a comme élément central un processus de décision progressif et adaptatif qui est soutenu par la concertation publique et l’apprentissage continu.
Initialement, 22 collectivités avaient exprimé l’intérêt à en apprendre davantage et à explorer leur aptitude à accueillir le projet. Par le biais d’études techniques progressives et d’un programme de dialogue destiné à aider les collectivités intéressées à en apprendre davantage sur le projet, cette liste a été graduellement réduite. Depuis le début de 2020, nous concentrons nos activités sur deux régions hôtes potentielles : la région de la NOWL-Ignace et la région de la NOS-South Bruce, toutes deux en Ontario. La région de la NOWL-Ignace et la région de la NOS-South Bruce participent activement au processus depuis 2010 et 2012 respectivement.
Le plan canadien n’ira de l’avant que dans une région associée à des hôtes informés et consentants. En collaboration avec les collectivités des régions hôtes potentielles, nous continuerons à explorer les possibilités de partenariat, à fournir notre soutien pour mettre sur pied les processus qu’elles utiliseront pour évaluer et exprimer leur consentement, et à discuter de la façon dont le projet pourrait être mis en oeuvre pour qu’il améliore le bien-être de la collectivité.
Nous arrivons maintenant à une étape charnière : nous planifions de choisir un site vers la fin de 2024. Les travaux que nous menons actuellement serviront de base à une transition vers une nouvelle série d’activités. Une fois le site optimal choisi, nous lancerons les processus de décision réglementaire, construirons un Centre d’expertise et amorcerons le déménagement de nos opérations vers le site.
Le plan canadien est adaptatif de par sa conception. La prochaine phase de nos travaux approche à grands pas et nous serons prêts à l’entreprendre. Ce projet est important pour les régions hôtes potentielles, pour l’environnement, pour l’industrie et surtout, pour la protection des Canadiens et des peuples autochtones pour les générations à venir.
Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs
En juin 2023, nous avons soumis la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (SIDR) à l’examen du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Au mois d’octobre suivant, le ministre a approuvé nos recommandations.
La stratégie a été élaborée à la demande du ministre pour combler certaines lacunes dans les plans canadiens de stockage à long terme des déchets radioactifs, en particulier en ce qui concerne les déchets radioactifs de faible activité et de moyenne activité et une petite quantité de déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. Elle ne fait pas double emploi et ne remplace pas les plans de stockage à long terme déjà en place et en cours d’exécution.
Cette stratégie — la première du genre au Canada — contient deux recommandations clés :
- Le stockage des déchets radioactifs de faible activité dans plusieurs installations de stockage en surface gérées par les producteurs et les propriétaires de déchets;
- Le stockage des déchets radioactifs de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible dans un dépôt géologique en profondeur mis en oeuvre par la SGDN.
La stratégie intégrée a été étayée par plus de deux années de concertation avec les Canadiens, les peuples autochtones et les producteurs et les propriétaires de déchets, ainsi que par des études qui ont porté sur des considérations techniques et sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde.
Le ministre ayant appuyé la stratégie, la SGDN commencera maintenant à élaborer un processus de sélection d’un site fondé sur le consentement pour trouver un emplacement pour le dépôt géologique en profondeur recommandé pour les déchets radioactifs de moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. Ce processus de planification devrait se conclure en 2025.
En plus de nos travaux actuels sur la mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive, le nouveau processus de sélection d’un site nécessitera des hôtes informés et consentants. Les collectivités qui ont participé au processus de sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié pourront, si elles le souhaitent, participer à ce nouveau processus, mais ne seront pas tenues de le faire.
Types de déchets radioactifs
Les déchets de faible activité proviennent principalement des centrales nucléaires et des utilisations médicales, universitaires, industrielles et commerciales des matières radioactives (têtes de vadrouilles, chiffons, serviettes en papier, par exemple). Ces articles ne dégagent pas de chaleur et leur niveau de radioactivité est tel qu’ils devront rester confinés et isolés pendant quelques centaines d’années.
Les déchets de moyenne activité comprennent les composants usés des centrales nucléaires, des réacteurs de recherche et des fabricants d’isotopes médicaux, tels que les filtres, les résines et les pompes. Ces déchets génèrent une quantité minimale de chaleur, mais nécessiteront un degré de confinement et d’isolement plus élevé et une période de stockage plus longue que les déchets de faible activité.
Les déchets de haute activité incluent principalement le combustible nucléaire irradié et une très petite quantité de déchets de haute activité autres que le combustible est générée par d’autres activités, comme la production d’isotopes médicaux. Ces déchets émettent une quantité considérable de chaleur et de radioactivité et devront être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur pendant des centaines de milliers d’années.
Nous sommes ravis de faire avancer la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs du Canada. Les Canadiens et les peuples autochtones veulent que nous prenions dès maintenant des mesures pour assurer la gestion de tous les types de déchets radioactifs, plutôt que d’imposer ce fardeau aux générations futures. Nous sommes fiers de notre travail et, forts des plus de 20 années d’expérience que nous avons acquises en mettant en oeuvre le plan canadien pour le combustible nucléaire irradié, nous sommes bien placés pour élaborer un processus de sélection axé sur le consentement qui permettra de trouver un site pour stocker les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible du Canada.
Éclairer et guider nos travaux
En 2024, la SGDN entreprendra une mise à jour de notre vision, mission et valeurs pour refléter l’évolution de notre travail alors que nous nous préparons à :
- Compléter le processus de sélection d’un site pour le plan canadien pour la gestion du combustible nucléaire irradié;
- Élaborer un nouveau processus de sélection d’un site pour le plan canadien pour la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible.
Vision
Notre vision est d’assurer la gestion à long terme des déchets nucléaires du Canada d’une façon qui protège les gens et respecte l’environnement, maintenant et pour l’avenir.
Mission
L’objectif de la SGDN est d’élaborer et de mettre en oeuvre, de concert avec le public canadien, une méthode de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien, qui soit socialement acceptable, techniquement sûre, écologiquement responsable et économiquement viable. La SGDN est également responsable de la mise en oeuvre du plan pour les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible au Canada.
Valeurs
SÛRETÉ
Nous accordons la plus haute des priorités à tous les aspects de la protection du public et de nos employés – que ce soit sur le plan de la sûreté de l’environnement, classique, nucléaire et radiologique – dans tout ce que nous faisons.
INTÉGRITÉ
Nous agissons de manière franche, honnête et respectueuse.
EXCELLENCE
Nous nous appuyons sur les connaissances, la compréhension et la pensée innovante de la plus haute qualité et cherchons continuellement à nous améliorer dans tout ce que nous faisons, dans une poursuite constante de l’excellence.
COLLABORATION
Nous favorisons une participation inclusive et nous tenons compte de l’avis de tous, dans un esprit de confiance mutuelle, de dialogue constructif et de véritable partenariat.
RESPONSABILITÉ
Nous assumons la responsabilité de nos actions, y compris en ce qui a trait à la gestion avisée, prudente et efficiente des ressources.
TRANSPARENCE
Nous communiquons de manière ouverte et responsable les informations qui permettent de saisir notre approche, nos processus et nos décisions.
Un Cadre éthique et social
Nous sommes guidés par un Cadre éthique et social qui a été publié pour la première fois en 2004. Il a été élaboré avec la participation d’éminents éthiciens canadiens et de leaders d’opinion autochtones au cours de la phase d’étude de nos travaux. Nous continuons à nous appuyer sur ce cadre tout au long de l’avancement du projet.
Le Cadre éthique et social incorpore les principes suivants :
- Le respect de la vie sous toutes ses formes, y compris la minimisation du tort causé aux êtres humains et aux autres créatures sensibles;
- Le respect des générations futures d’êtres humains, des autres espèces et de la biosphère en général;
- Le respect des peuples et des cultures;
- La justice pour tous les groupes, toutes les régions et toutes les générations;
- L’équité pour toutes les personnes concernées et plus particulièrement pour les minorités et les groupes marginaux;
- La prise en compte des différentes valeurs et interprétations que les diverses personnes et organisations apportent au dialogue.
Le dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié
Cette illustration montre le plan conceptuel des installations de surface ainsi que de l’aire d’approximativement 1500 acres (600 hectares) qui englobera la zone des services et les salles de mise en place souterrains dans le dépôt géologique en profondeur qui sera construit sur le site proposé reposant sur une formation de roche sédimentaire. Ce plan conceptuel continuera à évoluer au fur et à mesure de l’avancement du projet et s’adaptera aux changements technologiques, ainsi qu’aux décisions qui seront prises dans le futur en matière de production d’énergie nucléaire, lesquelles pourraient modifier le volume ou le type de combustible à gérer.
Le dépôt géologique en profondeur comprend un système à barrières multiples conçu pour confiner et isoler de manière sûre et à très long terme le combustible nucléaire irradié. Construit à plus de 500 mètres sous terre, le dépôt consistera en un réseau de salles de mise en place où sera stocké le combustible nucléaire irradié.
En surface, le dépôt comprendra des installations où le combustible irradié sera reçu, inspecté, puis remballé dans des conteneurs de conception spéciale enchâssés dans une boîte tampon en argile de bentonite, avant d’être transféré au puits principal en vue de son stockage sous terre. Il y aura aussi des installations où seront assurés la gestion administrative, la sécurité, le traitement des matériaux de scellement, le contrôle de la qualité ainsi que l’exploitation et la surveillance du site.
Le dépôt comprendra une zone de services centralisée, qui assurera la ventilation souterraine par la voie de trois puits situés dans une zone sécurisée unique. Le dépôt inclura aussi de multiples tunnels d’accès qui permettront aux spécialistes techniques de trouver les endroits les plus propices sur le plan géologique pour aménager les salles de mise en place. Les boîtes tampons seront placées dans des salles de mise en place horizontales et tous les espaces vides seront remblayés avec des pastilles ou des copeaux d’argile de bentonite.
Le système à barrières multiples
La SGDN a réalisé un essai de pression sur les Conteneurs de combustible irradié en acier recouvert de cuivre, qui sont conçus pour résister à la corrosion et à des conditions extrêmes.
Un ensemble de barrières ouvragées et naturelles se conjugueront pour confiner et isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié dans le dépôt. Chaque barrière fournira un niveau de protection unique et autonome, tout en servant de filet de sécurité à la barrière précédente. En cas de défaillance de l’une de ces barrières, une autre garantira que toutes les matières dangereuses resteront confinées et isolées.
Cette illustration représente le système à barrières multiples qui confinera et isolera le combustible nucléaire irradié.
1 La première barrière est la pastille de combustible. Les pastilles de combustible sont faites d’une céramique solide et très stable constituée d’une poudre de dioxyde d’uranium cuite très durable. Elles sont insérées bout à bout dans de longs tubes métalliques solides et résistants à la corrosion.
2 La seconde barrière est la grappe de combustible, qui est composée d’un matériau hautement résistant à la corrosion appelé Zircaloy. Chaque grappe contient plusieurs de ces tubes.
3 La troisième barrière est le conteneur en acier revêtu de cuivre. Ce conteneur est conçu pour résister à la corrosion et est suffisamment résistant pour complètement confiner le combustible nucléaire irradié jusqu’à ce que sa radioactivité ait diminué à un niveau sécuritaire. Il est conçu pour résister à la pression exercée par 3000 mètres de neige, de glace et d’eau de fonte en plus de 800 mètres de roche, de terre et d’eaux souterraines ainsi que de la pression exercée par l’argile environnante.
4 La quatrième barrière est une boîte tampon faite d’une argile de bentonite hautement comprimée. Chaque conteneur sera inséré dans une telle boîte. L’argile de bentonite est une matière naturelle qui, selon les études, constitue une puissante barrière contre l’écoulement de l’eau. Elle est très stable, comme le confirment les observations faites dans des formations naturelles vieilles de centaines de millions d’années. Elle empêche aussi naturellement la croissance microbienne, ce qui contribuera à maintenir l’intégrité du conteneur sur une longue période.
5 La cinquième barrière est la roche elle-même, qui protégera le dépôt contre les perturbations naturelles, l’écoulement de l’eau et l’intrusion humaine.
Notre calendrier de planification
En continuant à travailler en collaboration avec les collectivités, les universités et établissements de recherche, les organismes de réglementation, les organisations étrangères de gestion des déchets et l’ensemble de l’industrie, la SGDN a continué à progresser dans la réalisation des travaux touchant le plan canadien en 2023. Nous avançons donc vers la sélection d’un site en 2024 et nous restons en bonne voie de pouvoir respecter notre calendrier de construction et d’exploitation. De plus, au fur et à mesure de l’avancement des plans de gestion des déchets de moyenne activité et des déchets de haute activité autres que le combustible, nous publierons des calendriers de planification en conséquence.