Gouvernance et reddition de comptes

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Conformément à la LDCN, la SGDN produit chaque année un rapport annuel qui est déposé au Parlement et publié sur notre site Web. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles publie une déclaration à son sujet chaque année.

De plus, tous les trois ans, la SGDN produit un rapport triennal, conformément aux obligations imposées par la LDCN. Le dernier rapport triennal couvrait la période 2020-22 et a été publié en mars 2023.

Les membres fondateurs de la SGDN sont Ontario Power Generation, la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec. La convention d’affiliation et les règlements généraux définissent les rôles et les responsabilités des membres au regard des objectifs de la LDCN et du mandat de mise en oeuvre de la SGDN. La SGDN renseigne régulièrement nos organisations membres sur nos activités et tient avec elles une assemblée générale annuelle.

La SGDN continue de s’assurer que notre système intégré de gestion soutient notre travail de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, avec comme objectifs de satisfaire aux exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de protéger les gens et l’environnement pour les générations à venir. Cela est particulièrement important maintenant que nous nous rapprochons de l’étape de la sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur, qui se fera en 2024, et que nous nous apprêtons à entamer subséquemment le processus de décision réglementaire.

En 2023, nous avons continué à renforcer notre système de gestion pour satisfaire à la norme CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires. Nous avons par exemple transformé la gouvernance de 20 de nos programmes afin de nous assurer que les exigences réglementaires applicables étaient respectées et que notre personnel employait des processus de travail efficients et efficaces. Nous avons également renforcé le lien entre notre culture de la sûreté nucléaire, notre système de gestion et notre programme d’apprentissage et d’amélioration continus afin d’aider le personnel à comprendre l’importance de sa contribution à notre culture de la sûreté nucléaire. Ces initiatives seront importantes pour soutenir le lancement du processus de décision réglementaire qui suivra la sélection d’un site.

Le Comité VFR est chargé de surveiller l’intégrité des systèmes internes de contrôle et de gestion de l’information de la SGDN, de fournir des recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des plans financiers annuels, d’assurer l’intégrité de la performance financière déclarée par la SGDN et de surveiller l’état du fonds de retraite de la SGDN. En 2023, le Comité VFR s’est réuni quatre fois seul et une fois avec le Comité des ressources humaines, de la rémunération et de la gouvernance.

Au 31 décembre 2023, ce comité comptait cinq administrateurs : Beth Summers (présidente), Lesley Gallinger, Glenn Jager, Ronald L. Jamieson et Josée Pilon.

Le Comité RHRG est chargé de surveiller les fonctions de la SGDN liées aux ressources humaines, dont les pratiques de rémunération, les politiques de gestion de ressources humaines, la structure organisationnelle, les relations de travail, le régime de retraite et la gouvernance. En 2023, le Comité RHRG s’est réuni quatre fois seul et une fois avec le Comité VFR.

Au 31 décembre 2023, ce comité comptait cinq administrateurs : Lesley Gallinger (présidente), Sean Granville, Glenn Jager, Josée Pilon et Beth Summers.

Le Comité de surveillance du projet assure une surveillance de la planification et de la réalisation du projet de la SGDN, notamment sur les questions comme la sûreté, la soumission de nouveaux projets à l’approbation du Conseil d’administration, la planification et le contrôle du projet, les stratégies contractuelles et le rendement des sous-traitants, les questions techniques ainsi que les risques du projet liés à la mise en oeuvre du plan canadien. Le Comité de surveillance du projet s’est réuni quatre fois en 2023.

Au 31 décembre 2023, ce comité comptait quatre administrateurs : Sean Granville (président), Lesley Gallinger, Jason Nouwens et Subo Sinnathamby.

Par l’intermédiaire du Comité sur la sélection d’un site, le Conseil d’administration exerce une surveillance du processus de sélection d’un site, gère et surveille les risques éventuellement posés par sa mise en oeuvre et fournit des conseils à leur égard. Ce comité s’est réuni quatre fois en 2023.

Au 31 décembre 2023, ce comité comptait cinq administrateurs : Ronald L. Jamieson (président), Sean Granville, Glenn Jager, Jason Nouwens et Subo Sinnathamby.

Le Conseil des aînés et des jeunes est un organe consultatif indépendant dont les membres proviennent de collectivités autochtones à travers le Canada. Il fournit des conseils à la SGDN sur l’application du savoir autochtone à la mise en oeuvre du plan canadien et sur les moyens qui peuvent être pris pour mieux développer et maintenir de bonnes relations avec les collectivités autochtones.

Les détenteurs du savoir ont beaucoup de connaissances traditionnelles à transmettre. L’un de leurs rôles est d’éclairer la prise de décision à l’aide de ces connaissances ancestrales. La SGDN est honorée d’avoir bénéficié des conseils de détenteurs du savoir au cours des dernières années, y compris pendant la période visée par le présent rapport.

Le Forum municipal est une assemblée de dirigeants municipaux ayant de l’expérience et des compétences sur les enjeux et les défis qui se posent aux municipalités. Créé par la SGDN en 2009, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, le Forum municipal fournit des conseils fondés sur les perspectives et les processus des municipalités afin d’orienter les efforts de concertation et de sensibilisation de la SGDN. Il aide la SGDN à intégrer les pratiques les plus appropriées pour communiquer avec les administrations et les associations locales et nous aide à comprendre les besoins et les pratiques des municipalités qui songent à accueillir le projet.

Le Groupe d’examen environnemental (GEE) a été créé par la SGDN en 2018 pour fournir des conseils et des avis spécialisés indépendants sur les programmes environnementaux et sur la théorie et la pratique de l’évaluation des impacts, y compris dans les domaines de la concertation publique et de l’alignement sur le savoir autochtone. Le GEE est composé de spécialistes de divers domaines d’études et horizons culturels. Il se réunit quatre fois par année pour discuter des questions stratégiques liées à l’évaluation des impacts environnementaux du projet.

Le Groupe d’examen géoscientifique est un groupe d’experts en géosciences de renommée internationale du Canada, de l’Australie, de la Suède et de la Suisse. Il a comme mandat d’examiner l’approche, les méthodes et les résultats de la SGDN se rapportant à l’évaluation géoscientifique des sites et de fournir des conseils et des avis à ce sujet. Il a été mis sur pied par la SGDN afin de s’assurer que les évaluations de sites sont menées de façon cohérente et traçable et qu’elles respectent ou surpassent constamment les meilleures pratiques internationales. Les six membres du groupe possèdent collectivement une vaste expérience multidisciplinaire dans des domaines pertinents pour la sélection d’un site de roche cristalline ou sédimentaire pour un dépôt géologique en profondeur.

Le Groupe d’examen pour la sélection d’un site est composé de deux membres de renommée internationale de différents horizons professionnels. Le groupe fournit des conseils et des avis indépendants sur l’approche finale qu’adoptera la SGDN pour choisir un site, afin de s’assurer que le processus décisionnel est raisonnable, exhaustif, crédible et rigoureux.

Les membres de ce groupe ont des connaissances et une expérience des processus et des meilleures pratiques internationales en matière de sélection d’un site de déchets nucléaires.

La SGDN a mis sur pied le Groupe de travail de membres des collectivités sur le transport afin de recueillir les commentaires d’un large éventail de personnes en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick sur la façon dont le cadre de planification du transport de la SGDN devrait être mis en oeuvre, y compris sur la planification collaborative du transport et sur la concertation et le dialogue associés au programme de transport. Les membres de ce groupe de travail agissent à titre de conseillers indépendants.

Nous nous assurons que nos travaux reposent sur les meilleures connaissances scientifiques en collaborant avec des scientifiques et des experts de premier plan issus du milieu universitaire, de l’industrie ou de groupes de recherche internationaux. Nous continuons à demander à des experts externes indépendants d’examiner et de commenter nos travaux techniques dans le cadre d’examens par des pairs avant de présenter les résultats de nos recherches dans des revues scientifiques ou à des conférences. Ces examens externes aident à nous assurer que les normes techniques les plus élevées sont respectées et que les travaux demeurent conformes aux meilleures pratiques internationales.