Gouvernance et reddition de comptes

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Chaque année, conformément à la LDCN, la SGDN produit un rapport annuel, qui est rendu public sur notre site Web et déposé au Parlement. Le ministre publie chaque année une déclaration à ce sujet, que l’on peut lire à l’adresse​ www.nwmo.ca/ministerstatement.

Tous les trois ans, la SGDN est tenue, aux termes de la LDCN, de présenter une version élargie du rapport annuel, qui donne un compte rendu des travaux effectués au cours des trois années précédentes et qui présente les commentaires fournis par le Conseil consultatif sur les progrès et les conclusions de la SGDN. Le prochain rapport triennal sera publié en mars 2023.

Ontario Power Generation, la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec sont les membres fondateurs de la SGDN. La convention d’affiliation et les règlements généraux définissent les rôles et les responsabilités des membres au regard des objectifs de la LDCN et du mandat de mise en oeuvre de la SGDN. La SGDN fait rapport régulièrement à nos sociétés membres. Conformément à nos règlements, l’assemblée générale annuelle des sociétés membres de la SGDN a été tenue en juin 2021.

Le comité VFR est chargé de surveiller l’intégrité des systèmes internes de contrôle et de gestion de l’information de la SGDN, d’approuver les plans financiers annuels, d’assurer l’intégrité des états financiers de la SGDN et de surveiller l’état du fonds de retraite de la SGDN. En 2021, le comité VFR s’est réuni cinq fois seul et une fois avec le comité des ressources humaines, de la rémunération et de la gouvernance (RHRG).

Au 31 décembre 2021, il comptait cinq administrateurs : Beth Summers (présidente), Lesley Gallinger, Ronald L. Jamieson, Josée Pilon et Wayne Robbins.

Le comité RHRG est chargé de surveiller les fonctions de la SGDN liées aux ressources humaines, dont les pratiques de rémunération, la politique de gestion de ressources humaines, la structure organisationnelle, les relations de travail, le régime de retraite et la gouvernance. En 2021, le comité RHRG s’est réuni cinq fois seul et une fois avec le comité VFR.

Au 31 décembre 2021, il comptait cinq administrateurs : Lesley Gallinger (présidente), Sean Granville, Josée Pilon, Beth Summers et Wayne Robbins.

Le comité de surveillance du projet assure une surveillance de la planification et de la réalisation du projet de la SGDN, notamment sur les questions comme la sûreté, la soumission de nouveaux projets à l’approbation du Conseil d’administration, la planification et le contrôle du projet, les stratégies contractuelles et le rendement des sous-traitants, les questions techniques ainsi que les risques liés à la mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive. Le comité de surveillance du projet s’est réuni quatre fois en 2021.

Au 31 décembre 2021, il comptait quatre administrateurs : Glenn Jager (président), Lesley Gallinger, Jason Nouwens et Laurie Swami.

Par l’entremise du comité sur la sélection d’un site, le Conseil d’administration exerce une surveillance du processus de sélection d’un site et gère les risques éventuellement posés par sa mise en oeuvre. Ce comité s’est réuni quatre fois en 2021.

Au 31 décembre 2021, il comptait cinq administrateurs : Ronald L. Jamieson (président), Glenn Jager, Sean Granville, Jason Nouwens et Wayne Robbins.

Le Conseil des aînés et des jeunes est un organe consultatif indépendant composé de membres de collectivités des Premières Nations et métisses. Il offre des conseils à la SGDN sur les moyens qui peuvent être pris pour appliquer le savoir autochtone à la mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive et à l’amélioration de l’établissement et du maintien de bonnes relations avec les collectivités et les organisations des Premières Nations et métisses. De plus amples informations sur le Conseil des aînés et des jeunes sont disponibles en ligne (www.nwmo.ca/eldersandyouth).

Créé par la SGDN en 2009, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, le Forum municipal est composé de dirigeants municipaux ayant une expérience et une expertise des questions et des défis municipaux. Il fournit à la SGDN des conseils sur les points de vue et les processus des municipalités afin d’aider à orienter nos efforts de concertation et de sensibilisation. De plus amples informations sur le Forum municipal sont disponibles en ligne (www.nwmo.ca/municipalforum).

La SGDN a créé le GEE en 2018 pour obtenir des conseils et des avis d’experts indépendants sur la planification des programmes environnementaux et des études d’impact, y compris sur la concertation et l’intégration du savoir autochtone et de la science occidentale, et sur les meilleures pratiques internationales. Composé de professionnels issus de divers milieux universitaires et culturels, le groupe se réunit tous les trimestres pour discuter des questions stratégiques liées à l’évaluation des incidences potentielles du projet sur l’environnement naturel. De plus amples informations sur le GEE sont disponibles en ligne​ (www.nwmo.ca/erg).

Le GEG-GAP a été mis sur pied par la SGDN afin de s’assurer que les évaluations de sites sont menées de façon cohérente et traçable et qu’elles respectent ou surpassent constamment les meilleures pratiques internationales. Il examine l’approche, les méthodes et les résultats de la SGDN se rapportant à l’évaluation géoscientifique des sites et fournit des avis à ce sujet. Le GEG-GAP est composé de cinq experts de renommée internationale originaires du Canada, de l’Australie, de la Suède et de la Suisse. Ces experts possèdent collectivement une vaste expérience multidisciplinaire dans des domaines liés à la sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur dans une formation rocheuse cristalline ou sédimentaire. De plus amples informations sur le GEG-GAP sont disponibles en ligne (www.nwmo.ca/apmgrg).

Le Groupe d’examen de la sélection d’un site est composé de trois membres de renommée internationale issus de divers milieux professionnels. Ils fournissent des conseils et des avis indépendants sur l’approche, les méthodes et les critères utilisés par la SGDN en amont de la sélection d’un site en 2023 afin de garantir que le processus décisionnel est raisonnable, exhaustif, crédible et rigoureux. De plus amples informations sur le Groupe d’examen de la sélection d’un site sont disponibles en ligne (www.nwmo.ca/peerreview).

La SGDN a mis sur pied le Groupe de travail de membres des collectivités sur le transport afin de recueillir les commentaires d’un large éventail de personnes en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick sur la façon dont le cadre de planification du transport de la SGDN devrait être mis en oeuvre. Le groupe de travail est composé de personnes qui agissent à titre de conseillers indépendants et qui fournissent leurs propres idées et points de vue sur le transport. La SGDN cherche plus particulièrement à obtenir des commentaires et des conseils de ce groupe sur la façon d’envisager la planification en collaboration du transport, ainsi que sur les possibilités et les défis liés à la concertation et au dialogue pour le programme de transport. De plus amples informations sur le Groupe de travail de membres des collectivités sur le transport sont disponibles en ligne (www.nwmo.ca/transportationworkinggroup).

La SGDN travaille avec des scientifiques et des experts de premier plan d’universités, de l’industrie ou de groupes de recherche internationaux, afin de nous assurer que notre travail est fondé sur les meilleures données scientifiques possibles. Nous continuons de demander à des experts externes indépendants d’examiner et de commenter nos travaux techniques dans le cadre d’examens par les pairs​ (www.nwmo.ca/peerreview) lorsque nous publions des résultats de recherche dans des revues scientifiques et lors de conférences. Nous demandons aussi à des experts de premier plan de réaliser des examens par les pairs ou des examens de l’état des connaissances scientifiques sur des sujets particuliers.